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BIENVENUE CHEZ U-FORMATION

Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle.

Ce règlement énonce les règles applicables dans tous les établissements de U-Formation. Ces règles s’appliquent à toute personne, étrangère au personnel, présente dans un de ses établissements pour y bénéficier de ses services. Stagiaire de U-Formation, vous devez être exemplaire dans le respect et l’application de ce règlement et des consignes qui le complètent. Si vous suivez une formation de plus de 500 heures (BPJEPS, DEJEPS), vous aurez la possibilité d’élire des représentants, les délégués des stagiaires, voire d’être candidat. Ces délégués ont pour mission de faire entendre votre point de vue et vos attentes auprès des représentants de l’organisme de formation dans l’établissement auquel vous êtes lié. Prenez le temps de lire ces quelques pages : si certains points ne vous paraissent pas clairs, n’hésitez pas à vous les faire expliquer par vos interlocuteurs dans les établissements.

Christophe HARMAND. Directeur de U-Formation

PREAMBULE

U-Formation et ses établissements réalisent des prestations de formation pour des donneurs d’ordre de droit privé, comme de droit public.  Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière de :

  • santé et de sécurité,
  • règles disciplinaires,
  • représentation des stagiaires, notamment pour le respect des obligations des organismes de formation définies par les articles L6352-3 et suivants du code du travail.

Il énonce également les règles essentielles de la vie dans les établissements de U-Formation.

Le règlement intérieur s’applique de plein droit à tout usager, c’est-à-dire toute personne participant à une prestation de U-Formation, notamment les prestations de formation, d’information, d’évaluation des compétences, de conseil ou d’accompagnement. Il s’applique en particulier aux stagiaires de la formation professionnelle, comme à toute personne qui accède aux locaux, salles et autres dispositifs.

Il s’applique dans tous les établissements de U-Formation et généralement dans tous les lieux et locaux dans lesquels les usagers ou stagiaires bénéficient de prestations, à défaut d’autres dispositions applicables. Il est complété notamment par :

  • des règles locales liées au fonctionnement propre d’un établissement, ou à l’organisation d’une prestation,
  • des règles spéciales de prévention des risques et de sécurité propres à un dispositif de mise en situation professionnelle ou de formation,
  • et par le règlement intérieur et les consignes applicables aux hébergements.

Il est porté à la connaissance des usagers, des candidats à la formation et des stagiaires par tout moyen, notamment la publication sur le site www.u-formation.fr et sa diffusion dans les documents contractuels ou d’information comme les guides publiés par U-Formation. Les dispositions complémentaires sont prises à tout moment par U-Formation et son équipe de direction. Elles sont formalisées et précisent qu’elles se rattachent au présent règlement. Elles sont datées et signées par leur auteur. Elles sont portées à la connaissance des usagers par tout moyen, notamment par voie d’affichage dans les lieux concernés. Le présent préambule fait partie intégrante du règlement intérieur. Il participe à son application et de son interprétation.

PARTIE I – Dispositions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé et à la sécurité, communes à l’ensemble des établissements de U-Formation.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes dispositions sont applicables dans tous les lieux dans lesquels U-Formation réalise ses prestations, en particulier les mises en situation professionnelle. Elles sont complétées chaque fois que nécessaire, par des dispositions spéciales ou locales, prises par le directeur ou son représentant.

ARTICLE 2 – RÈGLES GÉNÉRALES

En raison des finalités particulières des mises en situation professionnelle réalisées par U-Formation et des risques qu’elles comportent, tous les stagiaires, sont tenus au strict respect des présentes dispositions.

Il incombe à chaque stagiaire mis en situation professionnelle de veiller à sa santé et à sa sécurité, ainsi qu’à celles des autres personnes potentiellement concernées par ses actes ou son comportement.

Tout stagiaire qui n’applique pas les présentes dispositions s’expose à une sanction disciplinaire, prise en application de la partie II du présent règlement, sans préjudice de l’engagement de sa responsabilité personnelle.

ARTICLE 3 – RÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

3.1. Tenue vestimentaire

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte en tout temps et en tout lieu.

Les vestes fournies par U-Formation doivent obligatoirement être portées lors des jours de formation en centre.

3.2. Horaires et absences

Les horaires de formation sont fixés par U-formation et portés à la connaissance des participants par les emplois du temps ou les convocations. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. U-Formation et ses formateurs se  réservent le droit de modifier les horaires de formation.

En cas d’absence ou de retard, il est obligatoire pour le stagiaire de prévenir le responsable de la formation ou le formateur.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).  L’employeur ou le financeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Chaque absence doit être dûment justifiée (certificat médical, convocation…). 

U-Formation se réserve le droit d’interrompre le parcours de formation du stagiaire :

  • en cas d’absences cumulées, consécutives ou non, supérieures à 5% du volume horaire total de la formation,
  • en cas de blessure et d’inaptitude médicale à suivre les cours pratiques durant plus de 10 jours, cumulés ou non.

3.3. Utilisation des matériels

Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes de sécurité liées à l’utilisation des matériels et machines mis à leur disposition.

Tout stagiaire est tenu de conserver en bon état de fonctionnement le matériel (petit équipement, machines, appareils de mesure…) qui lui est confié dans le cadre de sa formation.

Si du matériel lui est prêté durant la formation, un bordereau de remise, décrivant l’état du matériel prêté, est établi en sa présence. Il le signe et formule ses observations. Un exemplaire lui est remis.

Le matériel prêté ou mis à disposition ne doit pas être utilisé à d’autres fins que la réalisation des prestations de formation. L’utilisation à des fins personnelles est exclue. Toute perte, casse ou dégradation survenue du fait d’une utilisation personnelle engage la responsabilité du stagiaire. Au terme de la prestation concernée le stagiaire est tenu de restituer le matériel dans l’état dans lequel il lui a été prêté. La restitution est enregistrée sur le bordereau de remise initiale ; les dégradations, casses ou pertes sont décrites. Il le signe et formule ses observations. Un exemplaire lui est remis.

Le remplacement à l’identique ou le remboursement du matériel non restitué ou dans un état impropre à son utilisation peut être demandé au stagiaire.

3.4. Alcools, stupéfiants et état anormal

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants sont interdites dans les établissements de U-Formation dans lesquels il est également interdit de pénétrer ou de demeurer en état d’ébriété.

3.5. Matières dangereuses, armes

Il est interdit d’introduire dans un établissement U-Formation :

  • des matières ou produits dangereux,
  • des armes (blanches ou à feu), que leur acquisition, leur détention, leur transport ou leur port soient ou non réglementés.

3.6. Interdiction de fumer 

Il est interdit de fumer dans :

  • tous les lieux de formation et de mise en situation professionnelle (notamment les salles de formation, salles de sport),
  • tous les locaux couverts (bureaux, couloirs, passages, coursives, parkings…),
  • tous les lieux spécifiques réservés à la sécurité incendie.

Il est strictement interdit de fumer aux mineurs, ou en leur présence. Les stagiaires sont autorisés à fumer dans les parties non couvertes des établissements, à la condition expresse que cela n’entraîne aucun tabagisme passif.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ, À LA MÉDECINE ET AUX ACCIDENTS

 

4.1 Santé et médecine

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les candidats à la formation et les stagiaires peuvent être tenus de répondre à des questions qui ont pour finalité d’évaluer leur aptitude à réaliser une mise en situation professionnelle ou à suivre une formation.

Ils peuvent être tenus de remplir un questionnaire d’auto positionnement permettant d’évaluer leurs capacités personnelles en lien avec les activités qu’ils devront mettre en œuvre. Ils sont tenus d’y répondre de bonne foi.

Le cas échéant, ils peuvent être tenus de présenter un certificat médical de non contre-indication à la réalisation des activités envisagées, établi par leur médecin traitant ou à défaut un médecin de ville ;

4.2. Déclaration des accidents.

Tout accident, même léger, survenu à un stagiaire,

  • soit pendant le trajet entre son domicile et l’établissement U-Formation ou le lieu de sa période en structure,
  • soit pendant une mise en situation professionnelle, 

doit être immédiatement porté à la connaissance du personnel de U-Formation, dans la journée au cours de laquelle l’accident se produit ou, au plus tard, dans les 24 heures suivantes, sauf impossibilité absolue ou motif légitime.

Conformément aux dispositions des articles L.441.1 et suivants du code de la Sécurité sociale, U-Formation procède à la déclaration des accidents dont sont victimes les stagiaires de la formation professionnelle, dans un délai de 48 heures à compter du moment où elle a connaissance des faits.

U-Formation transmet aux tiers, notamment les prescripteurs des prestations, ou les employeurs, les informations utiles pour qu’ils procèdent aux déclarations à leur charge.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES À L’ACCÈS AUX LOCAUX ET À LEUR USAGE

 

5.1 Accès aux locaux

Les stagiaires n’ont accès aux établissements et aux lieux de réalisation des prestations que pour l’exécution de la prestation dont ils sont bénéficiaires. Ils n’ont pas le droit d’y pénétrer ou de s’y maintenir pour un autre motif, sans l’autorisation préalable et expresse du directeur de U-Formation ou de son représentant.

L’invitation de toute personne étrangère à U-Formation est subordonnée à l’autorisation préalable et expresse du directeur de U-Formation ou de son représentant.

5.2 Usage des locaux

Les locaux de U-Formation sont réservés exclusivement aux activités liées à l’exécution de ses missions et engagements. 

Ils ne sont pas destinés à la réalisation de travaux personnels.

Les usagers ou stagiaires ne peuvent, sans autorisation expresse et préalable du directeur de U-Formation ou de son représentant :

  • introduire des objets et marchandises destinés à être vendus,
  • faire circuler des listes de souscription ou de collecte,
  • afficher tout document (en dehors des panneaux muraux réservés à cet effet).

PARTIE II – Procédures et sanctions disciplinaires

ARTICLE 6 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions relatives aux procédures et sanctions disciplinaires s’appliquent à tous les stagiaires des actions de formation réalisées par U-Formation.

ARTICLE 7 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

7.1 Définition

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par un directeur ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’usager ou du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non l’exécution des prestations au bénéfice de l’usager, la présence du stagiaire en formation ou à mettre en cause la continuité de la formation.

7.2 Échelle des sanctions

Selon la nature et la gravité des faits qui lui sont reprochés, un stagiaire, est passible d’une des sanctions disciplinaires suivantes, énoncées par ordre croissant de gravité :

  • l’avertissement,
  • l’exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à 5 jours,
  • l’exclusion définitive.

ARTICLE 8 – PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

La procédure est fonction de la nature de la sanction envisagée en considération des faits connus à la date de l’entretien individuel.

8.1. Procédure pour un avertissement

Au cours d’un entretien organisé sans formalité préalable, le stagiaire est informé oralement des faits qui lui sont reprochés.

L’avertissement est notifié par écrit dans le livret de formation du stagiaire et porté à la connaissance de sa ou ses structures d’accueil.

Le directeur ou son représentant décide seul de la sanction, sans être tenu au respect d’un délai de réflexion.

8.2. Procédure pour une exclusion

Chaque fois qu’une sanction d’exclusion, temporaire ou définitive, est envisagée à l’encontre d’un stagiaire, celui-ci est formellement convoqué à un entretien préalable.

La convocation est écrite et motivée par un exposé succinct des faits. Elle précise que le stagiaire peut se faire assister par son représentant ou un autre stagiaire de son choix.

Elle est notifiée à l’intéressé.

En cas de remise en mains propres contre signature ou d’envoi par mail avec confirmation de lecture, l’entretien est organisé au plus tôt au terme d’un délai de deux jours.

En cas de notification par courrier recommandé, la date de l’entretien est fixée en fonction du délai de retrait du courrier.

Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant, rappelle les faits reprochés à l’usager ou au stagiaire, et recueille ses explications.

Si, à l’issue de l’entretien, le directeur ou son représentant n’a pas été convaincu par les explications du stagiaire, il décide d’une sanction.

Aucune sanction d’exclusion ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours, après l’entretien.

8.3. Notification des sanctions

La sanction, motivée, est notifiée par écrit, soit par lettre remise en mains propres contre signature, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par mail avec confirmation de lecture. 

8.4. Information des tiers

U-Formation informe de la sanction prise :

  • l’employeur, lorsque le stagiaire est salarié,
  • le prescripteur et/ou le financeur de tout ou partie des prestations dont bénéficie le stagiaire.

ARTICLE 9 – MESURE CONSERVATOIRE

Lorsque les faits reprochés au stagiaire sont d’une gravité telle que la sécurité des personnes ou des biens, le bon fonctionnement de l’établissement ou le bon déroulement d’une formation est compromis, une mesure conservatoire adaptée, notamment une mise à pied conservatoire peut être décidée par le directeur ou son représentant.

La mesure conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire. Elle est notifiée à l’intéressé oralement par le directeur ou son représentant.

Elle est confirmée par un écrit, motivé, porté à la connaissance de l’intéressé par tout moyen (remise en mains propres contre décharge, courrier recommandé avec accusé de réception, courrier simple, email).

PARTIE III – Dispositions relatives à la représentation des stagiaires

ARTICLE 10 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes dispositions bénéficient exclusivement aux stagiaires des formations professionnelles de plus de 500 heures.

ARTICLE 11 – LES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES

11.1. Élections

L’organisation des élections est obligatoire pour tous les stages collectifs d’une durée supérieure à 500 heures. Elle intervient pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.

Il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires de 18 ans révolus sont électeurs et éligibles, à moins qu’ils n’aient été déchus de leurs droits civiques par une décision de justice définitive.

Un procès-verbal de carence est établi et affiché après la quarantième heure, en l’absence de candidats. Les délégués sont élus pour la durée de leur stage. Leur mandat prend fin avec la fin de la formation, quel qu’en soit le motif. Dans le cas où le délégué titulaire et le délégué suppléant du même stage cessent de suivre la formation avant son terme, il est procédé à une nouvelle élection, selon les mêmes dispositions.

11.2. Réunions

11.2.1. Missions

Lors de leurs réunions, les délégués des stagiaires :

  • émettent toute suggestion visant à améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires de U-Formation,
  • présentent les réclamations individuelles et collectives relatives au déroulement du stage et aux conditions de vie au sein de l’établissement de U-Formation, aux conditions de santé, d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement intérieur.

À l’issue de la réunion, un procès-verbal en est établi par le directeur de l’école ou son représentant, puis remis aux délégués des stagiaires et affiché.

11.2.2. Composition

Les délégués titulaires de U-Formation sont réunis une fois par trimestre, à l’initiative du directeur ou de son représentant.

Assistent à cette réunion :

  • en qualité de président, le directeur de centre ou son représentant,
  • 1 membre de l’équipe pédagogique de U-Formation désigné par le directeur de centre ou son représentant,
  • les délégués titulaires.

Le délégué suppléant participe à la réunion trimestrielle lorsque le délégué titulaire ne peut y assister.

U-Formation :

Une école dédiée aux métiers du sport.

Un organisme de formation habilité par la DRDJSCS du Grand-Est, la FSCF  et référencé DATADOCK.

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